Inscription au Tableau

L’inscription au tableau de l’Ordre est obligatoire pour exercer la médecine en France, sous peine de poursuites pour exercice illégal de la médecine (article L.4161-1 à 5 du code de la santé publique). C’est une démarche personnelle. Elle est sollicitée auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins dans lequel le médecin établit sa résidence professionnelle (article L.4112-1 du code de la santé publique).

Etudiants
Troisième cycle

Votre interlocuteur privilégié est le conseil départemental où vous exercez votre future activité médicale, nous vous conseillons de l'interroger sur les modalités de votre inscription.
Consulter les modalités

Médecins
Première inscription

Démarches à effectuer :
- Adresser une demande écrite (y compris fax, courrier électronique, etc.) d’inscription au Président du Conseil Départemental en communicant ses coordonnées personnelles, le lieu et la nature de sa future activité.

- Dès réception de cette demande, un questionnaire à compléter et à signer ainsi que la procédure d'inscription seront envoyés par retour par voie postale.

- Contacter le secrétariat du Conseil Départemental au 04.70.98.20.52 afin d'obtenir un rendez-vous pour déposer le dossier complet de demande d'inscription (ledit questionnaire, accompagné des pièces demandées annexées à celui-ci) et rencontrer le Président pour un entretien préalable à l'inscription.

Médecins
Inscription par transfert

 

Il important de rappeler que c’est la demande d’inscription qui donne la possibilité d’exercer et que si le médecin ne réalise pas cette démarche auprès du nouveau conseil il ne peut plus exercer.


Un médecin qui souhaite changer de département d'inscription doit effectuer les démarches suivantes :

Informer par écrit (y compris fax, courrier électronique, etc.) le Conseil auprès duquel il est inscrit de sa demande de transfert en précisant la date de cessation de son activité.
Adresser parallèlement une demande écrite (y compris fax, courrier électronique, etc.) d’inscription au Conseil auprès duquel il souhaite s’inscrire. Cette demande doit préciser sa nouvelle adresse qui justifie la demande de transfert.
Cette dernière démarche permet de démarrer le processus d'inscription au Tableau du conseil de destination.