SEL, SPFPL, SCM, SCP, RCP, RCE

Ces statuts types  ont été élaborés et adoptés par le CNOM sur la base de l’hypothèse de la SELARL ne comportant qu’un seul et unique associé, forme sociale prépondérante aujourd’hui parmi les sociétés d’exercice libéral de médecins. Pour anticiper un éventuel passage vers une société pluripersonnelle, ces statuts mentionnent également les dispositions applicables en cas de pluralité d’associés (soit directement à la suite des règles concernant l’associé unique, soit par une clause distincte lorsque le thème abordé ne peut concerner qu’une société pluripersonnelle). Le cas échéant, des « options » dans la rédaction des clauses ont été proposées. Dans tous les cas, face à la complexité du cadre juridique des SEL la consultation d’un avocat est recommandée avant de signer les statuts. 
Ces statuts types  ont été élaborés et adoptés par le CNOM sur la base de l’hypothèse de la SELARL ne comportant qu’un seul et unique associé, forme sociale prépondérante aujourd’hui parmi les sociétés d’exercice libéral de médecins. Pour anticiper un éventuel passage vers une société pluripersonnelle, ces statuts mentionnent également les dispositions applicables en cas de pluralité d’associés (soit directement à la suite des règles concernant l’associé unique, soit par une clause distincte lorsque le thème abordé ne peut concerner qu’une société pluripersonnelle). Le cas échéant, des « options » dans la rédaction des clauses ont été proposées. Dans tous les cas, face à la complexité du cadre juridique des SEL la consultation d’un avocat est recommandée avant de signer les statuts. 

 

Le Guide de rédaction des statuts de SEL, élaboré par le Conseil national de l’Ordre des médecins, s’adresse aux praticiens et aux Conseils départementaux de l’Ordre : createGuide de rédaction des statuts

Procédure d'inscription et de radiation d'une SEL au tableau de l'Ordre
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