Déclaration d'Incidents

Que faire en cas d’agression ?
Appeler le 17 et l’Ordre

- Avertir son assurance et son conseil départemental dès qu’un conflit laisse entrevoir la possibilité d’une procédure.
- Prendre l’assistance d’un avocat spécialisé. Il peut être proposé par l’assurance, dès le stade de la première instance.

Suites à donner à une agression

Le dépôt systématique d’une plainte, même en cas d’agression verbale et d’atteinte aux biens : les insultes et menaces aux professionnels de santé constituent un délit pénal.
Le dépôt d’une main courante est en général inutile (sauf sur le plan assurantiel en cas d’atteinte aux biens).
Le Conseil départemental doit s’associer à la plainte et se porter partie civile, voire même se substituer au confrère en cas de crainte de représailles sur ce dernier.

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picture_as_pdfTélécharger Livret de sécurité à l'usage des médecins

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