Code de déontologie médicale

En France, la déontologie médicale est réglementée par un code de déontologie - établi par décret - et le Conseil de l'ordre des Médecins chargé du respect de ces dispositions (article 1er du décret). Ce code s'impose à tout médecin.

Le code de la santé publique, en sa 4e partie ayant trait aux professions de santé, contient en son livre Ier, titre II, chapitre VII, les codes de déontologie des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.

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